Ferme des 1000 vaches : le Tribunal Administratif confirme la légalité du permis de construire
Au Tribunal Administratif d’Amiens, le 17 février dernier, les riverains de Novissen, soutenus par la Confédération Paysanne, Picardie Nature, et l’association de défense des animaux L 214 demandaient l’annulation en référé de l’autorisation de permis de construire délivrée il y a un an par les services de l’Etat à Michel Ramery ou plus précisément à la SCEA Côte de la justice.
Les opposants au projet de Ferme des 1000 vaches entendaient stopper le chantier en cours, s’appuyant sur ce qu’ils estimaient être des irrégularités de procédure.
Le Tribunal Administratif a rendu ce matin sa décision : il confirme la légalité du permis de construire considérant qu« aucun des moyens soulevés par les requérants n’est de nature à susciter un doute sérieux. »
Picardie Nature, Novissen, L214 et la Confédération paysanne ainsi que les particuliers qui s’étaient associés à cette requête devront verser à la SA Ramery la somme de 1500 euros au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.
Publié par picardielamer le 12/03/2014
Ferme des "Mille Vaches" : la construction va se poursuivre
Le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ce mercredi la demande de suspension du permis de construire de la ferme des "Mille Vaches". Une demande formulée par les opposants à cette ferme géante située près d'Abbeville dans la Somme. Les opposants envisagent désormais de saisir le Conseil d'État.
La justice administrative vient de rejeter la demande de suspension du permis de construire de la ferme géante des "Mille Vaches". Le 17 février dernier, plusieurs associations et syndicats avaient saisi le tribunal administratif d'Amiens pour lui demander de suspendre le permis en raison "d'irrégularités manifestes et nombreuses".
Cette ferme, dont le permis de construire avait été délivré en mars 2013, doit accueillir plusieurs centaines de bovins. Pour le moment l'arrêté préfectoral a limité à 500 le nombre de vaches laitières sur le site tant que la question de l'épandage des boues sur une surface suffisante n'aura pas été réglée.
Recours devant le Conseil d'État ?
Mais, pour les opposants à cette ferme, les choses sont claires. Les dimensions de cette ferme et du méthaniseur qui y est associé n'ont pas été changées. A terme, il y aura bien une ferme de 1.000 vaches (1.750 bovins au total avec les génisses).
La décision du tribunal administratif déçoit donc ces opposants qui pensaient avoir des "moyens sérieux" d'obtenir cette suspension. Ils envisagent désormais un recours devant le Conseil d'Etat pour empêcher les travaux d'aller à leur terme, a ajouté l'avocat. "Une fois que c'est bâti, il n'y a jamais de démolition", a expliqué Me Grégoire Frison, l'avocat des opposants.
Franceinfo.fr - Par Baptiste Schweitzer - le Mercredi 12 Mars 2014
