La cour d'appel de bordeaux souhaite la mise en examen de Jean-Michel Baylet
La cour d'appel de Bordeaux a souhaité dans un arrêt rendu mardi la mise en examen du président du PRG Jean-Michel Baylet et de deux autres personnes pour des irrégularités concernant des passations de marchés de frais de bouche dans le Tarn-et-Garonne, remontant à 2004 et 2005.
La cour d'appel de Bordeaux a souhaité dans un arrêt rendu mardi la mise en examen du président du PRG Jean-Michel Baylet et de deux autres personnes pour des irrégularités concernant des passations de marchés de frais de bouche dans le Tarn-et-Garonne, remontant à 2004 et 2005, a-t-on appris de sources proches du dossier.
La cour dit "qu'il y a lieu de prononcer la mise en examen" de M. Baylet, de son directeur général des services Max Courregelongue et de l'intendant du restaurant qui passait les commandes.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel avait été saisie par le parquet qui contestait le statut de simple "témoin assisté" et non de mis en examen retenu dans cette affaire, portant sur des frais de déjeuners, de réceptions et de cocktails.
Le parquet général avait requis la mise en examen du sénateur du Parti radical de gauche (PRG) et président du Conseil général, de même que celle de son directeur général des services et l'intendant. Mais la juge d'instruction Valérie Noël avait refusé, maintenant le politique sous le statut de témoin assisté, intermédiaire entre celui de simple témoin et de mis en examen, ce qui implique que les charges ne sont pas suffisantes pour le poursuivre.
Le parquet a eu mardi gain de cause devant la chambre de l'instruction qui a souhaité des poursuites contre ces trois personnes, afin que leurs responsabilités respectives soient bien établies.
La cour a ainsi considéré que l'on ne pouvait "évacuer" ce dossier sans avoir mis tout le monde en demeure de s'exprimer, indiquait-on mardi de source proche du dossier, tout en regrettant la longueur de la procédure, de plus de cinq ans, alors que seulement "trois actes" d'instruction ont été diligentés.
Ainsi, M. Baylet, même si sa culpabilité n'est pas établie à ce stade, ne peut pas encore refermer le dernier dossier judiciaire le concernant, après avoir bénéficié d'un non-lieu et d'une relaxe dans deux autres affaires.
AFP - Publié le 11/03/2014
