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Les arracheurs de vignes transgéniques de l’INRA sont passé en procès, à Colmar, cette semaine. Ils ont dressé le réquisitoire de ces biotechnologies, dangereuses selon eux pour la vigne d’Alsace, pour la santé et pour le vivant.

 Colmar, reportage [L’auteur de cet article était l’un des prévenus du procès]

A l’extérieur de la cour d’appel de Colmar, ce 18 mars, le comité de soutien organise efficacement l’accueil des dizaines de personnes venues de toute la France pour suivre le procès. Des concerts ont lieu -David Vincent, les Bure Haleurs-, ainsi que la projection en avant-première du film Résistance naturelle de Jonathan Nossiter. Les prévenus arrivent au tribunal sur des charrettes tirées par des chevaux, pareils à des condamnés. A l’intérieur, ils seront 45 à se succéder à la barre mardi 18 et mercredi 19 mars.

Le 15 août 2010 à cinq heures du matin, sous une pluie battante, ils étaient soixante à avoir pénétré illégalement sur le terrain d’expérimentation de l’INRA (Institut National de Recherche Agronomique) de Colmar pour arracher les soixante-dix pieds de vigne que l’institut avait installés en plein air au cœur du vignoble alsacien. Cet essai avait pour but de tester une vigne transgénique résistante au virus du court noué.

En jugement de première instance, les prévenus avaient été condamnés à 57 000 euros de dommages et intérêts à l’INRA et à deux mois de prison avec sursis, ainsi qu’à des jours-amendes pour les récidivistes. Ayant fait appel de la condamnation pénale, ils peuvent largement s’exprimer à Colmar devant un président du tribunal courtois et à l’écoute.

« Je n’ai pas agi pour mon intérêt mais pour le bien commun ». Guy, retraité

Les témoignages des prévenus, issus de toute la France, évoquent les motivations humaines, politiques, éthiques de leur acte. « Je me bats pour lui », explique Jean-Baptiste, 29 ans, chargé de projet, qui montre au juge une photo de son enfant. « On a agi en urgence devant le danger », explique Thierry, paysan de 36 ans. « J’ai fait un acte de respect de la terre, pour la protéger », renchérit Antoine, paysan de 52 ans.

Le danger de dissémination dans l’environnement de cet essai en plein champ simplement protégé par une bâche et un grillage, est souvent rappelé. La culture des OGM semble incompatible avec l’existence d’une agriculture paysanne et biologique : « Les OGM, c’est comme mettre un chat et une souris dans une boîte. A votre avis, que va-t-il se passer ? Cette boîte, c’est notre planète », explique Mickaël, paysan de 32 ans dans la Loire. Mireille, médecin depuis trente ans, explique son inquiétude devant l’explosion des maladies chroniques liées aux contaminations environnementales diverses. « Les OGM, ce n’est pas pour l’humanité, c’est pour le profit », s’insurge Noëmie, étudiante en lettres. Chacun est convaincu de la légitimité de son acte et n’exprime aucun regret. « Le geste qu’on a commis à l’INRA était juste et légitime », estime Viviane, qui a quitté son emploi pour s’installer en maraîchage biologique. « Et je trouve injuste d’être considérés comme des délinquants quand on se bat pour le bien commun ». « Qui mettra en prison les empoisonneurs publics ? », interroge Pascal, 62 ans, paysan dans l’Ain.

Un essai d’acceptabilité sociale

Derrière les questions scientifiques pointe celle de la démocratie. L’INRA a insisté sur le fait que cet essai avait été accompagné d’un Comité local de suivi (CLS) composé de représentants de la société civile et de la profession, et qu’il était donc parfaitement démocratique. Mais cette souriante façade est battue en brèche par les faucheurs. Qui rappellent que cet essai a été refusé partout avant d’être imposé en Alsace. Que le comité de suivi n’avait d’avis que consultatif et non décisionnel. Autre reproche : l’essai était inutile et ne répondait à aucune demande sociale ou viticole. L’INRA elle-même a mis au point une autre méthode non OGM, le Némadex, qu’elle juge efficace pour lutter contre ce virus. Et Claude Bourguignon, microbiologiste des sols appelé comme témoin, explique qu’il a réussi à soigner le court noué sur de nombreuses vignes à travers le monde via des méthodes naturelles.

Ce virus devient un problème quand on est dans un modèle industriel, ce sont les sols compactés par des engins très lourds et traités par des herbicides qui empêchent la vie biologique de réguler le virus… Jean-Pierre Frick, vigneron alsacien et prévenu, explique qu’« au contraire, le court noué apporte un gain qualitatif » au vin, quand il est maîtrisé. Guillaume Tumerelle, l’un des avocats des faucheurs, présente au président une pétition papier signée par plus de 900 vignerons à travers la France qui soutiennent les prévenus et jugent inutile une recherche OGM sur la question du court noué, qui n’est « pas un vrai problème ».

L’enjeu de l’essai était d’ordre sociologique, pour répondre à la question « comment faire accepter par l’opinion une tentative de ressortir les OGM à l’extérieur ? », selon Maya, jeune paysanne. Ce que confirme Jean-Pierre Frick : « Cet essai a été conduit non pas pour résoudre le problème du court noué, mais pour l’acceptabilité sociale ».

Pour Maya, les questions des OGM et du nucléaire sont à mettre « à part », car leurs conséquences sont mondiales et irréversibles. « Leur utilisation met fin au débat. Une fois que la contamination a débuté, il est alors trop tard. Nous avons réalisé cette action pour que le débat soit encore possible, pour lui donner du temps. Et cela a marché : tout un mouvement d’associations, de vignerons, etc., s’est lancé en Alsace suite à ce fauchage. Le débat a été lancé. Ça y est, c’est fait ».

Désobéissance civile

« Face aux lobbies à Bruxelles, il ne nous reste que ça », regrette Marcel, chauffeur de transports en commun, pour justifier le passage à la désobéissance civile. Le président interroge : "N’avez-vous pas l’impression de vous faire justice vous-mêmes ? Ne pouviez-vous pas protester par d’autres moyens ?" « Porter plainte ? Mais le temps juridique (plusieurs années) n’est pas compatible avec le temps de la nature ! La contamination se fait et elle est irréversible », répond Guillaume, pigiste. « Si on n’apprend pas à désobéir en démocratie, que se passera-t-il en dictature ? », interroge Mica, qui travaille dans les énergies renouvelables.

D’autres questions plus techniques et juridiques sont soulevées. Notamment l’illégalité de cet essai, qui s’est poursuivi pendant plus de quatre mois début 2010 en dehors de toute autorisation légale, ou encore le dossier de demande d’autorisation de renouvellement de l’essai de l’INRA qui était lacunaire et ne comprenait aucun élément d’information sur certains aspects fondamentaux requis par le principe de précaution : étude sur la probabilité des effets négatifs, incidence sur la santé humaine, effets sur la dynamique des populations végétales et animales…

Concernant les capacités de colonisation et d’interaction avec le milieu naturel, ainsi que le plan d’intervention d’urgence, le dossier de l’INRA est vide aussi. Christian Vélot, généticien moléculaire appelé comme témoin, fait part de son étonnement devant la légèreté des mesures de protection autour de cet essai. Selon lui, l’un des buts de celui-ci était d’estimer les risques de biosécurité, entre autres ceux de « virus recombinants », particulièrement dangereux. Or pour tout risque de virus recombinant, les chercheurs sont contraints à un niveau de confinement au minimum de niveau 2, et ici il n’y avait aucun confinement - les oiseaux et les insectes piqueurs et suceurs pouvaient accéder aux vignes.

Patrick de Kochko, dont les cultures de soja biologique ont été contaminées par du soja transgénique issu d’essais de recherche, témoigne des facilités de propagation des OGM sur des essais menés hors d’un milieu confiné. Il pointe le risque d’un désastre économique pour le vignoble alsacien si le transgène présent dans ces vignes s’était propagé.

Demande de peine allégée

Le procureur ne s’implique pas sur le fond du dossier. Parlant d’un « procès hors-norme », il reconnaît la légitimité des préoccupations mais tente sans surprise de recadrer le réquisitoire sur les faits matériels. Il demande cependant la requalification des faits de « délit de fauchage » en « dégradation de biens matériels » et réclame des peines notablement allégées par rapport à celles décidées par le tribunal de grande instance : retrait des peines de prison avec sursis, et amendes pour tout le monde. Les faucheurs, eux, réclament la relaxe. Le verdict sera rendu le 14 mai .

Guillaume Gamblin pour Reporterre. 22 mars 2014