Batailles de chiffres autour des intermittents du spectacle
Le régime des intermittents du spectacle est-il trop coûteux, trop avantageux et miné par les abus en tous genres ? Tels sont les principaux arguments du patronat pour défendre l'accord, signé par la CFDT, FO et la CFTC, qui durcit le calcul des indemnités chômage. Des arguments que balaient les intermittents, données à l'appui.
Les intermittents plombent-ils vraiment les comptes de l'assurance chômage ?
NON. La position de la Cour des comptes a été battue en brèche par un rapport parlementaire publié en avril 2013. Son auteur, le député PS Jean-Patrick Gille, qui a récemment été nommé médiateur pour tenter de trouver une solution au conflit, a identifié un biais méthodologique dans le calcul des Sages.
Car, en admettant que le statut des intermittents soit supprimé, ces derniers bénéficieraient du régime général. L'Unedic a calculé que, dans une telle hypothèse, l'assurance chômage économiserait environ 420 millions d’euros. Mais dans le même temps, elle se priverait de 100 millions d'euros de cotisations, celles-ci étant plus élevées dans le régime des intermittents. Autrement dit, le statut spécifique des intermittents du spectacle ne coûte "que" 320 millions d'euros. Un chiffre bien moins impressionnant que le milliard d'euros évoqué par la Cour des comptes.
Sont-ils des privilégiés ?
NON. Les défenseurs du statut des intermittents mettent en avant la précarité à laquelle font face les travailleurs du monde du spectacle. En 2009, 70 à 80% des artistes du secteur de l’audiovisuel ou de celui du spectacle vivant occupaient un emploi à durée limitée, selon le rapport parlementaire de Jean-Patrick Gille. C'était aussi le cas de 45% des techniciens de ces secteurs. Tandis que l’emploi à durée limitée ne concernait que 13% de l’ensemble des actifs. Quant au revenu annuel des intermittents (salaires et indemnités chômage confondus), il s'établissait en 2011 à 27 867 euros, composé à 58% de salaires et à 42% d'allocations chômage. "Ces professionnels sont placés dans une situation de risque professionnel permanent et leurs conditions matérielles d’emploi se caractérisent par une incertitude extrême, inhérente aux projets créatifs", souligne le rapport.
Y a-t-il plus d'abus que dans les autres secteurs ?
NON. L'Unédic a une définition sensiblement différente de la "permittence", désignée comme le fait de travailler au moins 900 heures (soit six mois à temps plein) pour le même employeur. Selon ses chiffres, cités par le rapport Gille, cette pratique concernait, en 2009, 5,9% des techniciens et 2,4% des artistes. "On est typiquement dans les chiffres habituels des fraudes aux prestations sociales", commente la Coordination des intermittents et précaires d'Ile-de-France (CIP).
L'accord signé est-il équitable ?
NON. Pour les représentants des intermittents, la mise en place du différé d'indemnisation est inacceptable. "Un différé d'indemnisation existait depuis 2003 mais ne touchait que les plus gros revenus. On passe de 9% de personnes concernées à 48%. Proportionnellement, cette mesure frappe plus brutalement les faibles et moyens salaires", estime la CIP.
