Victoire en appel des salariés de Sanofi
Victoire en appel des salariés de Sanofi : la direction doit revoir son plan de restructuration
La Cour d'appel de Paris a donné raison ce lundi aux salariés de Sanofi qui contestaient le plan de réorganisation décidé par leur direction. Selon le tribunal, c'est tout le dossier qui doit être repris de zéro.
C'est une victoire pour les salariés de Sanofi en lutte depuis plusieurs mois pour sauvegarder leur emploi. La Cour d'appel de Paris vient de leur donner raison. Elle a décidé que le plan de restructuration décidé par la direction de l'entreprise devait être repris à zéro.
Selon le Tribunal, la direction de Sanofi doit redéposer un projet : soit un Plan de départs volontaires (PDV) soit un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et elle doit reprendre à l'origine la consultation des salariés.
Le groupe pharmaceutique projette de supprimer 914 postes en France d'ici 2015, exclusivement sur des départs volontaires selon lui. Mais d'après les syndicats, ce plan de restructuration pourrait concerner 2 500 salariés. Et ils sont mobilisés depuis plusieurs mois pour défendre leur emploi, notamment à Toulouse où le pôle de recherche est menacé.
Les élus du CE de Sanofi avaient déjà contesté ce plan de réorganisation devant le tribunal d'Evry qui leur avait donné tort en première instance, en novembre 2012. Ils ont finalement gagné en appel.
Selon Pascal Delmas, délégué syndical CFDT, "c'est une victoire. Cela remet en cause la stratégie de cette direction qui se sentait un peu au-dessus des lois".
Les salariés attendent désormais la réunion du CCE qui doit se tenir demain mardi pour en apprendre davantage de leur direction. Ils restent également toujours aussi déterminés dans leur combat. Leur prochaine action est prévue à Lyon.
France3.fr - Laurence Boffet - Publié le 11/03/2013
Sanofi Toulouse : première victoire et un peu de répit
Les salariés de Sanofi, mobilisés depuis juillet 2012 contre la réorganisation de l’entreprise, viennent d’obtenir une première victoire. Hier, la cour d’appel de Paris a désavoué le plan de restructuration décidé par la direction.
Désaveu de la justice
C’est avec soulagement que les salariés de Sanofi ont appris la nouvelle. Hier, en début d’après-midi, la cour d’appel de Paris leur donnait raison en infirmant le plan de réorganisation du groupe pharmaceutique, basé sur des « départs volontaires ».
« Nous avions bon espoir, après le réquisitoire de l’avocat général. »
Déboutés en première instance, les salariés contestaient ce plan de « départs volontaires » qui masquait, selon eux, un plan social déguisé. Ainsi 614 emplois sur le site de Toulouse et 200 sur le site de Montpellier sont directement menacés. « Nous avions bon espoir, après le réquisitoire de l’avocat général. Pour nous, cette décision est une victoire », confiait Pascal Delmas, délégué syndical CFDT à Toulouse, juste après l’annonce de la décision.
Repartir à zéro
Par cet arrêt, le tribunal oblige donc la direction à revoir l’ensemble du projet et à déposer un nouveau plan de restructuration qui devrait passer, soit par un plan de départs volontaires, soit par un plan de sauvegarde de l’emploi.
« Un projet clair et non quelque chose de bâtard »
« Nous repartons de zéro. La direction doit proposer un projet clair, et non quelque chose de bâtard situé entre les deux. On ne peut pas fermer un site en prétextant un plan de départ volontaire. C’est une aberration », tient à souligner Pascal Delmas.
Dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, la direction de Sanofi devra présenter des justifications économiques. Un scénario inenvisageable pour le syndicaliste : « Il n’y a aucune raison de supprimer des emplois sur un site de Sanofi quand on sait que le groupe fait 9 milliards de bénéfice en 2010 ».
Une bataille mais pas la guerre
Les salariés savent pourtant que la partie est loin d’être gagnée. Hier, ils se sont rassemblés devant le site toulousain, route d’Espagne, pour, certes, fêter la victoire, mais aussi afficher leur détermination. « La forme a été retoquée, mais nous devons rester très vigilants sur le fond. Nous voulons un projet avec zéro licenciement et zéro suppression de postes. S’il y a des départs à la retraite anticipés, ils devront être compensées par des embauches de jeunes », conclut Pascal Delmas.
« Nous devons rester très vigilants sur le fond »
Les Sanofi Toulouse attendent désormais la réaction de la direction. Contactée hier par la rédaction de Carré d’info, elle n’a pas souhaité donné suite. Elle devrait présenter sa position lors du comité central d’entreprise qui se tient aujourd’hui.
carredinfo.fr - Pauline Martineau le 12 mars 2013
